Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
Ce site est édité par Wave Payments Limited.
Le directeur de la publication est le représentant légal de Wave Payments Limited.
Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, etc.) est la propriété exclusive de Wave Payments Limited et est protégé par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Wave Payments Limited est strictement interdite.
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Wave Payments Limited s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. En conséquence, Wave Payments Limited décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou de son formulaire de contact, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Wave Payments Limited n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs résidant en France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr